Statuts

Onglets principaux

ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT

DE LA PENSEE DU PERE TEILHARD DE CHARDIN

appelée couramment :
Association des Amis de Pierre Teilhard de Chardin
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, 
créée le 7 décembre 1961, enregistrée au J.0. du 24 décembre 1961
 
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 2012 
 
ARTICLE 1er - FORMATION & BUT 
 
1- L’"ASSOCIATION DES AMIS DE PIERRE TEILHARD DE CHARDIN" est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et toutes leurs modifications ultérieures, ainsi que par les présents statuts. 
2- Elle se propose d'étudier, de diffuser et d’inscrire dans l’actualité, en France et à l’étranger, la pensée de Pierre TEILHARD de CHARDIN.
3- A ces fins, elle emploie tous moyens d’études et de communications, elle suscite dans les pays étrangers, des groupements ou associations analogues. 
4- Elle peut collaborer avec tous organismes ou personnalités françaises ou étrangères poursuivant le même but.
5- Elle peut patronner ces groupements et Associations, organismes ou personnalités et les autoriser à se référer d'elle, de manière à donner un caractère international à son action.
6- L'Association travaille en liaison morale avec la Fondation TEILHARD de CHARDIN.
 
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL 
1- Le siège de l'Association est fixé à Paris, 114 rue de Vaugirard à Paris 6ème
2- Il peut être transféré dans la même ville, sur décision du Conseil d'administration. 
3- Son transfert dans une autre ville ne peut être décidé qu'à la majorité des deux tiers du Conseil d'administration ; cette décision sera soumise à la ratification par l’assemblée générale ordinaire.
 
ARTICLE 3 - DUREE 
La durée de l'Association est indéterminée.
 
ARTICLE 4 - COMPOSITION 
1- L'Association se compose :
de membres adhérents, 
de membres bienfaiteurs,
de membres associés.
Les modalités de modification de ces catégories de membres, la définition de leurs obligations et de leurs droits respectifs sont précisées dans le règlement intérieur.
2- Les membres adhérents postulent leur adhésion par écrit.
3- Les personnes morales légalement constituées, telles que : Etablissements publics, Etablissements d’Utilité publique, Associations déclarées, sociétés civiles ou commerciales, peuvent être admises comme membres bienfaiteurs ou membres adhérents de l'Association
 
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATI0N 
Cotisations.
1- Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration qui peut en modifier le taux chaque année, pour permettre à l'Association d'assurer l'équilibre de son budget de fonctionnement. Le règlement intérieur en précise les modalités.
Radiation.
2- Le titre de membre de l'Association se perd soit par démission, soit par radiation prononcée pour nonpaiement de cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'administration.
3 – Dans le cas de radiation pour motif grave, le membre concerné est appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications. Le Conseil d’Administration statue à la majorité des deux tiers des administrateurs en fonction. 
 
ARTICLE 6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
1- L'Association est administrée par un Conseil composé de douze à dix-huit membres élus pour six années.
2- Les membres du Conseil sont renouvelables par tiers, tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles suivant des conditions définies dans le règlement intérieur. 
3- Le renouvellement des administrateurs s'opère par cooptation par les membres restant au Conseil. Les critères de choix des administrateurs sont précisés dans le règlement intérieur. L’activité d’administrateur est bénévole.
4- L’élection et le renouvellement de tout membre du Conseil sont soumis à la ratification de l’assemblée générale ordinaire suivante.
5- Le Conseil choisit un bureau exécutif qui comprend : 
- le président, 
- le secrétaire général
- des délégués en charge de fonctions opérationnelles (site web, revue, groupes Teilhard, communication avec les médias,…), lesquels ne sont pas nécessairement pris au sein du CA
- le secrétaire général du CET (par ailleurs désigné par le CET suivant ses statuts)
- le trésorier.
6- Le Conseil peut également désigner en son sein un ou plusieurs vice-présidents, choisis pour leur notoriété nationale ou régionale, qui assistent le président dans ses missions de représentation publique et le remplacent en cas d’empêchement.
7- Tous les deux ans, après chaque renouvellement partiel du Conseil, celui-ci élit un nouveau bureau ainsi que les vice-présidents.
 
ARTICLE 7 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
1- Le Conseil se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres. 
2- La présence de la moitié des membres du Conseil d'administration et du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
3- Les membres du Conseil, absents, peuvent donner par écrit pouvoir de les représenter au vote à un de leurs collègues présents.
4- Chaque membre du Conseil présent ne peut représenter qu'un seul des membres absents à la réunion. 
5- Aucun délai de rigueur n'est à observer entre la convocation et la date fixée pour la réunion du Conseil, sauf disposition contraire du règlement intérieur.
6- Les décisions sont prises par le Conseil pour toute délibération où les Statuts n'en ont disposé autrement, à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.
7- Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme
démissionnaire.
 
ARTICLE 8 - POUVOIRS DU CONSEIL ET REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION 
1- Le Conseil d'administration est l’organe directeur de l’Association, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations conformes à l'objet de l'Association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
2- Notamment, il autorise toutes acquisitions et ventes d'immeubles nécessaires à l'objet social, de valeurs, meubles et objets mobiliers, la signature de tous baux, de tout emprunt ou ouverture de crédit, avec ou sans hypothèques, la passation de tous contrats nécessaires à l'activité de l'Association, et statue sans appel sur l'admission et l'exclusion des membres de l'Association.
3- Le Conseil donne ou retire le patronage prévu à l'article 1er des statuts à la majorité des deux tiers de ses membres, il est seul juge de sa décision qui n’a pas à être motivée et est notifiée aux intéressés.
4- Le Conseil peut, à la majorité des deux tiers de ses membres créer des comités, chargés d’une activité donnée, pour une durée déterminée ; chaque comité comportant au moins un membre du Conseil.
5- Lors de chaque renouvellement des membres d'un comité, le Conseil peut, s'il le préfère, supprimer ce comité, toujours à la majorité des deux tiers de ses membres.
6- Le président avec l’aide du Bureau assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’Association ; il signe toutes pièces ou contrats ; il ordonnance les dépenses ; il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, sauf dans le cas où le Conseil d'administration aurait spécialement désigné un de ses membres pour représenter l'Association.
7- Le président avec l’accord du Bureau peut déléguer à un mandataire pris parmi les administrateurs en exercice, ou parmi les adhérents de l’Association, un ou plusieurs objets déterminés.
8- Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
 
ARTICLE 9 - RESSOURCES ANNUELLES 
1- Les recettes annuelles de l'Association se composent :
a - des cotisations annuelles des membres, 
b - des Subventions qui peuvent être accordées par l'Etat, les Régions, les Départements et les Communes, 
c - et toutes autres ressources autorisées par la loi.
2- Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses.
 
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1- L'assemblée générale ordinaire de l'Association comprend tous les membres de l’Association.
2- Elle se réunit au moins une fois par an.
3- Elle est convoquée par le Conseil d’administration qui fixe ses date et lieu de réunion. 
4 - Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation précise l’ordre du jour qui ne comprend que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées par écrit, par un ou plusieurs adhérents, un mois au moins avant la date de la réunion. Ne sont traités, lors de l’assemblée générale, que les points inscrits à l’ordre du jour. Son bureau est celui du Conseil.
5 - Les membres absents, peuvent donner par écrit pouvoir de les représenter au vote à l’un des membres présents.
6 - L’A.G.O. entend les rapports du Conseil d'administration sur la situation financière et morale de l’Association. 
7 - Elle approuve le rapport moral ainsi que le rapport financier, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie tout changement du règlement intérieur et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
8 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président de l’assemblée est prépondérante.
 
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 
1- L’assemblée générale extraordinaire a pour objet les actes extraordinaires de l’Association tels que le changement des statuts et la dissolution.
2- L'assemblée générale extraordinaire de l'Association comprend tous les membres de l’Association.
3- Elle se réunit sur convocation du Conseil d’administration, qui fixe son ordre du jour, ses lieux et date de réunion.
4- Ne sont traités, lors de l’A.G.E., que les points inscrits à l’ordre du jour. Son bureau est celui du Conseil.
5- Les membres absents, peuvent donner par écrit pouvoir de les représenter au vote à l’un des membres présents.
6- Pour pouvoir siéger, une assemblée générale extraordinaire doit comporter au moins la moitié de ses membres, présents ou représentés.
7- Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pu réunir la moitié de ses membres, il peut être convoqué, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale extraordinaire qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde assemblée pourra se tenir sans rassemblement physique et délibérer par correspondance postale ou électronique.
8 - En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, elle décide de l'attribution de l'actif net après reprise des apports, conformément à la loi.
9 - Les décisions de l’A.G.E. sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 
 
ARTICLE 12 - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR 
1- Le président fait connaître à l'autorité compétente toutes modifications devant être déclarées, survenues à l’Association.
2- Le Conseil d'administration élabore, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, un règlement intérieur pour assurer la bonne marche de l'Association.
3- A la même majorité, il peut toujours modifier ce règlement.
 
Le Président : Hilaire GIRON
La Secrétaire Générale : Chantal AMOUROUX