Statuts

Onglets principaux

Statuts

Statuts
Association des Amis de Pierre Teilhard de Chardin

Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, créée le 7 décembre 1961, enregistrée au J.0. du 24 décembre 1961
(Statuts modifiés et adoptés, par le CA,  le 11 décembre  2017)

 

ARTICLE 1 - CONSTITUTION, OBJET ET ACTIVITES POURSUIVIES

  1. L’Association des Amis de PIERRE TEILHARD de CHARDIN est une association de droit français à vocation internationale, déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901.
  2. Elle se propose d’étudier, diffuser et inscrire dans l’actualité la pensée de Pierre Teilhard de Chardin.
  3. A ces fins, Elle emploie tous moyens de communication et participe au déploiement de sa pensée. Ainsi, elle peut collaborer avec tous organismes ou personnalités poursuivant le même but.
  4.  L'Association travaille en liaison morale avec la Fondation Teilhard de Chardin.
  5. Le Conseil d’Administration de l’Association est appelé à se prononcer sur les relations à entretenir, en son nom, avec des personnes morales ou physiques.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

  1. Le siège de l'Association est fixé à Paris, 114, rue de Vaugirard, Paris 6 ème.
  2. Il peut être transféré dans la même ville, sur décision du Conseil d’Administration, après un vote d’approbation à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  3. Son transfert dans une autre ville  est décidé à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés ; cette décision est soumise à la ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple.

ARTICLE 3 - DUREE

La durée de l'Association est indéterminée.

ARTICLE 4 - COMPOSITION

  1. L'Association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs, de membres associés et de membres honoraires. La définition des différentes catégories de membres, des modalités de modification de ces catégories, de la définition de leurs obligations et de leurs droits respectifs sont précisées dans le Règlement Intérieur.
  2. Les membres adhérents souscrivent leur adhésion par le paiement d’une cotisation annuelle. L’Association peut refuser une adhésion après délibération du Conseil d’Administration par un vote à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés, sans se justifier auprès du souscripteur.
  3. Les personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres bienfaiteurs ou membres adhérents de l'Association.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES DE l’ASSOCIATION

A / Cotisations

Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Celui-ci peut en modifier la quotité chaque année. Toute modification doit être approuvée par l’Assemblée Générale suivante.

B / Radiation

Le titre de membre de l'Association se perd par démission, par radiation simple pour défaut de paiement d’une cotisation ou par exclusion prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration votée à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés.

C / Procédure

Préalablement au prononcer d’une radiation pour motif grave, le membre concerné est invité à présenter des explications sur ses actes par lettre recommandée au Conseil d’Administration. Ce dernier statue sur cette radiation à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés.

Le mode opératoire pour exclusion pour motif grave est précisé dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 6 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de douze à dix-huit membres élus pour six années (6 ans).
  2. Les membres du Conseil d’Administration arrivant en fin de mandat sont renouvelables par tiers tous les deux ans, à bulletin secret. Si le mandat d’un administrateur est interrompu avant l’échéance de 6 ans, quelle qu’en soit la raison, le candidat retenu pour ce mandat, à la suite de cette interruption, l’est pour la durée restant à courir.
  3. Toute entrée ou renouvellement d’administrateur s'opère par cooptation à bulletin secret à la majorité des deux-tiers des administrateurs présents ou représentés Les critères de choix des administrateurs sont précisés dans le Règlement Intérieur.
  4. L’activité des administrateurs est bénévole et ils ne peuvent percevoir d’indemnité ou de rémunération pour les missions qui leurs sont confiées dans le cadre de leur mandat.
  5. L’élection et le renouvellement de tout membre du Conseil d’Administration sont soumis à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  6. Le Conseil d’Administration choisit un Bureau parmi les administrateurs, à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Il comprend au minimum :

- un/e Président/e,

- un/e Trésorier/e,

- un/e Secrétaire Général/e

Les modalités d’élection du Bureau sont définies dans le Règlement Intérieur.

7- Le Conseil d’Administration peut également désigner en son sein un à deux Vice-présidents, qui assistent le Président dans ses missions.  En cas d’impossibilité du Président de poursuivre sa fonction, constaté par le Conseil d’Administration à la majorité simple, celui-ci élit le Vice-Président qui assurera l’intérim.  

8-Tous les deux ans, après chaque renouvellement partiel du Conseil d’Administration, celui-ci élit un nouveau Bureau ainsi que le ou les Vice-président(s).

ARTICLE 7 - REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres au minimum. La convocation doit comporter l’ordre de jour. Cette réunion se déroule selon un ordre du jour préparé par le Bureau sous la  responsabilité du Président.
  2. La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité les délibérations (quorum).
  3. Les membres du Conseil d’Administration absents, peuvent donner par écrit un pouvoir pour les représenter au vote à l'un des administrateurs présents. Chaque membre du Conseil d’Administration présent peut disposer d’un seul pouvoir.
  4. La convocation doit être adressée aux Administrateurs dans un délai suffisant (15 jours).
  5. Pour toutes délibérations, les décisions sont prises par le Conseil d’Administration à la majorité simple, sauf pour les exceptions mentionnées, des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président de l’Association est prépondérante. En ce qui concerne les décisions à soumettre à l’AGE, elles devront être votées par le CA à la majorité des 2/3.
  6. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans justification, n’a pas assisté à trois réunions consécutives sur un exercice est considéré comme  démissionnaire.
  7. Le Conseil d’Administration est convoqué par lettre simple ou messagerie  électronique.
  8. Une feuille de présence est signée à chaque séance par chaque membre présent.
  1. - Le procès-verbal de séance est rédigé et signé par le Président. Il peut en déléguer la rédaction, mais il doit valider et signer le document établi en son nom.
  2. - Le projet de procès-verbal, annexé à la convocation du Conseil d’Administration suivant, ne devient officiel qu’après son approbation par les administrateurs lors de ce conseil. Le procès-verbal  devient  alors officiel et définitif.

ARTICLE 8 - POUVOIRS DU CONSEIL

  1. Le Conseil d’Administration est l’organe directeur de l’Association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations conformes à l'objet de l'Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
  2. Il autorise toutes acquisitions et ventes d'immeubles nécessaires à l'objet social, de valeurs, meubles et objets mobiliers, la signature de tous baux, de tout emprunt ou ouverture de crédit, avec ou sans hypothèques, la passation de tous contrats nécessaires à l'activité de l'Association. Le Conseil d’Administration statue à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés sur les propositions de donation faites à l'Association.
  3. Le Conseil d’Administration décide de retirer l’Association des collaborations et partenariats prévus à l'article 1 - alinéas 3, 4 et 5 des Statuts, à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés. Il est seul juge de sa décision et en informe les partenaires. 
  4. Le Conseil d’Administration peut, à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, créer des groupes de travail chargés d’une activité donnée pour une durée déterminée. Chaque groupe de travail comporte au moins un administrateur en exercice qui en rendra compte.
  5. Le Président avec l’aide du Bureau assure l'exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’Association. Il signe toutes pièces ou contrats. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, sauf dans le cas où le Conseil d’Administration aurait spécialement désigné l’un de ses membres pour représenter l'Association. Le Président arrête le budget et les comptes annuels de l’Association, y compris en leur forme prévisionnelle, qui seront soumis au vote à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Le Président est autorisé à ester en justice ès qualité.
  6. Le Président avec l’accord préalable du Conseil d’Administration peut déléguer à un mandataire qui l'accepte, une mission exécutive particulière. Ce mandataire chargé de mission est choisi parmi les administrateurs en exercice. Une lettre de mission lui sera remise.
  7. Les administrateurs de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
  8. le Conseil d’Administration adopte le Règlement Intérieur par un vote à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés.

ARTICLE 9 – COMPTABILITE

  1. Les recettes annuelles de l’Association se composent principalement :

- des cotisations des membres

- des produits de la vente de la Revue et des ouvrages proposés par l’Association,

- de tout produit financier en lien avec l’activité de l’Association,

- des subventions, mécénats et donations ainsi que de tous soutiens financiers autorisés par la loi.

  1. Le Trésorier tient au jour le jour une comptabilité des recettes, des dépenses et des fonds gérés par l’Association. A chaque CA, le Trésorier présentera au Conseil un état de la trésorerie, avec un devoir d’alerte.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  1. L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association est composée de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
  2. Elle se réunit au moins une fois par an.
  3. Elle est convoquée par le Président qui fixe sa date et lieu de réunion. La convocation est effectuée par lettre simple ou messagerie électronique dans un  délai  raisonnable (minimum un mois)
  4. La convocation précise l’ordre du jour qui ne comprend que les propositions validées par le Conseil d’Administration précédent. Ne sont traités lors de l’Assemblée Générale Ordinaire que les points inscrits à l’ordre du jour.
  5. Le Bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire est composé des membres du Bureau de l’Association. Le Président de séance est le Président de l’Association qui nomme un secrétaire (en charge de la feuille de présence et du PV) et des scrutateurs (en charge de la régularité de la séance et des votes).
  6. Le Président contrôle les convocations, la feuille de présence et les mandats. Le quorum n’est pas exigible pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Après avoir déclaré l’Assemblée valablement constituée, il donne lecture de l’ordre du jour qui figure sur la convocation.
  7. Les membres absents peuvent donner par écrit, un pouvoir de les représenter au vote à l’un des membres présents. Chaque membre présent ne peut recevoir le pouvoir que de dix adhérents au maximum.
  8. L'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance du rapport d’activités, du rapport financier et du rapport moral du Président. Elle approuve et donne quitus à l’organe dirigeant pour sa gestion. Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du  jour.

Elle a pouvoir de désigner et révoquer les dirigeants de l’Association.

Elle doit ratifier ou récuser les nouveaux administrateurs proposés par le Conseil d’Administration.

9- Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés exprimées à main levée. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

10 - Sont exclus du collège des membres votants, les membres non à jour de leur cotisation préalablement au vote.

  1. Un procès-verbal de séance est établi et présenté au Conseil d’Administration pour validation à la majorité simple. Après cette validation, il est consultable au siège de l’Association et sur son site internet.
  2. Le Président de l’Association est chargé de mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire. Il en rend compte au Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  1. L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour se prononcer sur les actes extraordinaires de l’Association tels que le changement des Statuts et la dissolution. Elle statue à la majorité des 2/3 des adhérents présents ou représentés.
  2. L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tous les membres de l’Association.
  3. Elle se réunit sur convocation du Président du Conseil d’Administration, qui fixe son ordre du jour, son lieu et la date de réunion selon les mêmes conditions et modalités préparatoires que l’Assemblée Générale Ordinaire.
  4. Ne sont traités, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que les points inscrits à l’ordre du jour. Son Bureau est composé des membres du Bureau de l’Association. Le Président de séance est le Président de l’Association qui nomme un secrétaire en charge de la feuille de présence et du PV et des scrutateurs en charge de la régularité de la séance et  des votes.
  5. Les membres absents peuvent par écrit donner pouvoir de les représenter à l’un des membres présents. Chaque membre présent peut recevoir le pouvoir de dix adhérents au maximum.
  6. Pour pouvoir siéger, une Assemblée Générale Extraordinaire doit comporter au moins la moitié de ses membres présents ou représentés, soit le quorum.
  7. Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pu réunir la moitié de ses membres, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour. Elle délibère valablement, le quorum n’est pas exigé.
  1. - En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle décide de l'attribution de l'actif net après reprise des apports, conformément à la loi des 2/3 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

  1. Le Président fait connaître aux autorités compétentes toutes modifications devant être déclarées.
  2. Le Conseil d’Administration élabore un Règlement Intérieur pour assurer la bonne marche de l'Association. Celui-ci est approuvé à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés.

A la même majorité, il peut toujours modifier ce règlement.

Le Président 
Hilaire GIRON
                        

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